Les membres de l’ILC utilisent différentes stratégies pour travailler avec les dirigeants communautaires corrompus. Ils ont utilisé les étapes directrices suivantes pour s'assurer que le processus produit le résultat escompté. Les initiatives communautaires de protection des terres sont destinées à éliminer la corruption, limiter les pouvoirs des dirigeants, promouvoir le leadership des communautés et rendre les dirigeants responsables de leurs actes.
Cette « note pratique » fait suite à un échange de réflexions collectif organisé lors du deuxième atelier de l’Initiative communautaire d’apprentissage en matière de protection des terres (Community Land Protection Learning Initiative), en juillet 2019. Des membres du monde entier y ont participé : l’Institut indonésien des forêts et de l’environnement (RMI), JKPP, la Fondation sur les droits et le riz (RRF), Observatorio Ciudadano, le Consortium ICCA, l’IIED et NAMATI. Cette note fait partie d’une série de cinq.
L’INITIATIVE COMMUNAUTAIRE D’APPRENTISSAGE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES TERRES APPORTE AUX MEMBRES DE L’ILC LES COMPÉTENCES PRATIQUES NÉCESSAIRES AU TRAVAIL AVEC LES DIRIGEANTS COMMUNAUTAIRES CORROMPUS.
Comment protéger les communautés des décisions des dirigeants communautaires corrompus
LA CONSULTATION, LA PARTICIPATION ET LA DÉMOCRATISATION
La consultation, la participation et la démocratisation de la gouvernance communautaire ont contribué à la responsabilisation et à la protection des communautés locales contre les actes de corruption des dirigeants communautaires. Ainsi, si un dirigeant enfreint une règle, la communauté comme un tout ne reconnaît pas cet acte ou cette décision comme légitime. En outre, tous les accords passés avec des personnes extérieures et n'impliquant pas la communauté sont considérés comme nuls.
LES MÉCANISMES DE RÉSOLUTION DES LITIGES FONCIERS
Les nouveaux mécanismes de résolution des litiges fonciers donnent aux membres des communautés une plate-forme pour traiter les conflits intracommunautaires, et créent un forum de discussion communautaire sur la corruption. Ces plates-formes sont également utilisées pour traiter les différends et les conflits entre les membres des communautés et les dirigeants corrompus. Les membres des communautés évitent souvent de travailler avec des dirigeants corrompus, et les excluent du travail communautaire en faisant appel à des niveaux de leadership supérieurs comme la province ou la région.
L’APPUI DES MÉDIAS
Les médias constituent un outil efficace pour mettre en lumière les actes de corruption au niveau local, et pour donner à la communauté la possibilité de connaître les actes de corruption des dirigeants.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LE MENTORAT
Dans leur rôle de défenseurs des droits fonciers, les dirigeants communautaires sont censés agir dans l'intérêt des communautés afin d'éliminer la corruption foncière et de promouvoir une gouvernance foncière centrée sur les personnes. Pour renforcer leurs capacités de dirigeants communautaires, ils participent à des ateliers de mentorat et de formation qui leur permettent d'apprendre à diriger de bonne foi et à éviter les pratiques de corruption. Des occasions de compétition entre les dirigeants communautaires actuels et potentiels - par exemple des sélections à intégrer aux ateliers régionaux - pourraient être organisées pour permettre aux membres de prouver leur expertise et leur valeur.
Comment renforcer la responsabilisation descendante des dirigeants
La corruption, en particulier dans le domaine des concessions foncières, part généralement du sommet, les élites et les entreprises internationales exerçant leur influence politique et économique sur les dirigeants locaux. La responsabilisation descendante permet à la communauté d'écarter un dirigeant qui succomberait à cette pression, et de s'attaquer à la nature systémique de la corruption.
DES TECHNOLOGIES SIMPLES
Les communautés peuvent utiliser des technologies simples, telles que des vidéos enregistrées sur smartphones et les réseaux sociaux, pour révéler et exposer les cas de corruption. Ces informations sont utilisées comme preuve de corruption, permettant aux membres de la communauté de prendre les mesures nécessaires, comme signaler l'affaire aux niveaux supérieurs du gouvernement, engager des poursuites et dénoncer les injustices.
LES MOUVEMENTS SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
Les mouvements sociaux communautaires permettent à la communauté de s'auto-organiser afin de rendre les dirigeants responsables. Les manifestations pacifiques, les plates-formes de dialogue communautaires et les ateliers communautaires permettent aux communautés d'exprimer leurs griefs
LA DÉNONCIATION PUBLIQUE
La dénonciation publique des dirigeants corrompus à la radio et la télévision locales et nationales a incité les dirigeants à faire preuve d'intégrité. Des forums publics ont permis aux membres des communautés d'exprimer leur mécontentement à l'égard des dirigeants corrompus. Toutefois, lorsque la corruption est profondément ancrée, les membres de la communauté doivent faire appel aux valeurs sociales de la communauté ou de la nation au sens large.
LES AUDITS SOCIAUX
Un audit social annuel de la communauté renforce la transparence et ouvre le dialogue, en aidant la communauté à suivre les actes de ses dirigeants. Les audits sociaux donnent également aux communautés des plates-formes pour critiquer ouvertement les dirigeants corrompus.
LES VISIONS COMMUNAUTAIRES
Les visions communautaires de leurs propres objectifs de développement définis localement donnent aux communautés et à leurs dirigeants les moyens de négocier avec les investisseurs extérieurs. Lorsque les dirigeants locaux s'écartent de la vision de la communauté, celle-ci utilise les documents contenant sa vision comme motif pour annuler les décisions qui ne reflètent pas cette vision.
Comment résoudre les conflits de limites foncières
Lorsque des conflits fonciers se produisent, il est important que les communautés aient les compétences nécessaires pour les résoudre, au lieu de réagir après le conflit. Les communautés devraient avoir la capacité d'identifier et de résoudre les conflits entre les membres de la communauté, avec les communautés voisines et les personnes extérieures.
LES CROQUIS CARTOGRAPHIQUES DES TERRES COMMUNAUTAIRES
Les communautés peuvent dresser des croquis cartographiques de leurs terres et identifier les zones sensibles en termes de conflits de limites foncières au sein de leurs communautés. Les ONG jouent un rôle important en aidant les communautés à déterminer les limites exactes de leurs terres et de leurs ressources naturelles. Elles aident en restant objectives, et en ne favorisant aucune communauté pour obtenir un accès et une propriété illégitimes des ressources naturelles. Les communautés peuvent utiliser ces cartes pour discuter des conflits qui existent avec d'autres communautés et proposer des compromis et des solutions. Grâce à une délégation de pouvoir, certains membres de la communauté mènent des négociations avec les communautés voisines pour résoudre les conflits de limites.
DES RÉSOLUTIONS DE CONFLITS DOCUMENTEES
En plus des cartes foncières, les communautés locales peuvent documenter les résolutions de conflits d'au moins quatre façons : au moyen de photos et de vidéos de dirigeants se serrant la main à l’endroit de la limite convenue ; avec des accords écrits tels que des protocoles d’entente ; par la plantation d'arbres de délimitation ; par l'enregistrement des coordonnées GPS de la limite nouvellement convenue.
LA NARRATION D’HISTOIRES
La narration d'histoires est efficace pour aider les communautés à raconter la cause du conflit sur les ressources naturelles telles que les rivières et les sources d'eau, les frontières terrestres et les zones de peuplement. Cela peut révéler les racines historiques des conflits, et les aider à formuler des preuves basées sur le paysage pour résoudre le litige.
LES INSTITUTIONS TRADITIONNELLES
Des institutions et des pratiques traditionnelles respectées jouent un rôle essentiel dans la résolution des conflits fonciers. Par exemple, à Java, en Indonésie, les combats de coqs sont utilisés pour résoudre les litiges. Les Karens de Birmanie abattent un arbre situé à la limite, et l’arbre est censé tomber du côté de la communauté que les esprits ont désignée comme propriétaire légitime de la terre. Au Pérou, les autorités spirituelles peuvent prendre des décisions sans en expliquer la raison, et les communautés acceptent leurs décisions comme légitimes. Enfin, au Liberia, les festivals de lutte traditionnelle peuvent être utilisés pour régler les conflits fonciers lorsque la médiation a échoué.
LES PRATIQUES CULTURELLES
Les communautés voisines partagent souvent une culture commune. Ainsi, certaines pratiques culturelles, comme le partage de nourriture ou la musique et la danse en groupe, peuvent faciliter la réparation des divisions sociales qui accompagnent les conflits fonciers. Elles contribuent à apaiser les relations intercommunautaires et à renforcer les liens avant et après la résolution de conflits fonciers, et elles créent un espace de rencontre et de dialogue sur le conflit entre les communautés impliquées. Certaines stratégies de médiation (telles que les bénéfices mutuels, l'ouverture, la franchise et la volonté de dialoguer/négocier) peuvent conduire à des résultats positifs pour toutes les parties d'un conflit. Toutefois, lorsque l'on travaille sur un conflit communautaire très hostile, il peut être nécessaire de concevoir un plan d’urgence auquel les autorités peuvent faire appel si le conflit dégénère en violence.
L’OBJECTIVITÉ
L'objectivité de l'organisation qui soutient les communautés par l'intermédiaire de la procédure de médiation est essentielle pour établir une relation de confiance avec les communautés locales. L'ONG extérieure qui soutient les efforts de protection des terres de la communauté au sens large ne doit pas être la médiatrice d'un conflit intercommunautaire ; elle peut plutôt aider les communautés à identifier une personne locale respectée pour diriger le processus de médiation L'ONG peut aider à identifier une série d'options pour parvenir à un compromis, comme par exemple demander aux habitants de la zone de conflit quelle communauté ils souhaitent intégrer, partager le territoire et ses ressources ou utiliser des limites administratives ou traditionnelles. Lorsque les communautés ne parviennent pas à résoudre le problème, elles peuvent faire appel à des représentants gouvernementaux ou aux tribunaux pour les aider à résoudre le conflit par la loi.
LA COLLABORATION INTERCOMMUNAUTAIRE
La collaboration intercommunautaire a ses propres avantages pour les communautés. Par exemple, dans les conflits fonciers entre agriculteurs et éleveurs pastoraux, il est essentiel de soutenir les discussions entre les deux groupes, en soulignant l'interdépendance de l'agriculture et de l’élevage. Le bétail fertilise les terres et aide à produire davantage de nourriture, et les éleveurs échangent de la viande et du lait contre des légumes et des céréales.